Ovalie Innovation
Faire éclore les idées.

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Article 1 - Informations légales
1.1 SITE WEB
Site (ci-après « le site ») : https://ovalie-innovation.com

1.2 EDITION & PUBLICATION
Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : OVALIE INNOVATION, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auch sous le n°501 199 368 dont le siège social est sis 2 rue Marguerite Duras Z.A.C. du Mouliot - 32000 Auch. Tél : 05.62.60.40.20 / 05.58.05.43.42 – contact.ovalie@ovalie-innovation.com Directeur de la Publication : Thierry VERONESE. Webmaster : Maryline COTENTIN


1.3 Conception & développement
Conception : Liliane et Companie
Developpement : Dotsafe
Developpement : Agence Convergence


1.4 Hébergement
Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Galilée Téléphone : 05 56 38 58 38 Email : info@galilee.fr Site internet : www.galilee.fr Siège social : P.A. de la Gardette Rue Cantelaudette 33 310 Lormont


1.5
Gestion de l’espace recrutement : OVALIE INNOVATION, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auch sous le n°501 199 368 dont le siège social est sis 2 rue Marguerite Duras Z.A.C. du Mouliot - 32000 Auch. Tél : 05.62.60.40.20 – contact.ovalie@ovalie-innovation.com

Article 2 - Contenu du site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 4 - Responsabilités
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L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 5 – Décharge de responsabilité
Les informations contenues sur le site https://ovalie-innovation.com d’OVALIE INNOVATION ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.
OVALIE INNOVATION n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web.
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Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : Route de Saint-Sever – 40280 Haut-Mauco ou 2 rue Marguerite Duras – Z.A.C. du Mouliot – 32000 Auch.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
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Article 7 - Collecte de données
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Article 9 - Loi applicable
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Article 10 - Contactez-nous
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